Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre « En Voiture Maryse » (ci-après « EVM »), micro-entreprise spécialisée dans le transport public particulier de personnes (T3P), et ses clients. Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

EVM propose des services de transport sur réservation. Les trajets sont effectués conformément aux règles de sécurité et dans le respect des horaires convenus. La prise en charge et la destination sont fixées lors de la réservation.

3. Réservation

La réservation se fait exclusivement par téléphone ou message écrit (SMS, WhatsApp, email). Le tarif est fixé par l’envoi d’un devis au format PDF. En cas d’acceptation orale ou écrite du devis, un bon de transport est émis et envoyé au client. À l’issue de la prestation, une facture est émise et transmise par voie électronique, également au format PDF.

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont communiqués lors de la réservation et incluent les éventuels suppléments liés à des conditions spécifiques (par exemple, bagages volumineux). Tout changement de trajet ou de condition en cours de course peut entraîner une modification du tarif.

5. Modalités de Paiement

Le règlement des prestations peut s’effectuer selon les moyens suivants :

• Espèces,
• Carte Bancaire (CB),
• Virement Bancaire.

Les chèques ne sont pas acceptés.

6. Réservation et Annulation

Toute réservation doit être confirmée par EVM. En cas d’annulation par le client, les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation gratuite jusqu’à 2 heures avant l’horaire prévu de prise en charge ;
• Passé ce délai, des frais équivalents à 50 % du tarif de la course seront dus ;
• En cas de non-présentation, la course est due en totalité.

7. Frais d’Attente en Cas de Retard

En cas de retard du client, des frais d’attente s’appliquent comme suit :

• 10 € après les 10 premières minutes de retard ;
• Après 20 minutes de retard, la course est due en totalité, même si celle-ci n’a pas été effectuée.

8. Obligations de l’Entreprise

EVM s’engage à :

• Fournir un véhicule en bon état de fonctionnement et régulièrement entretenu ;
• Assurer une conduite sécuritaire et respectueuse du Code de la route ;
• Respecter les horaires convenus dans la mesure du possible.

9. Responsabilités des Clients

Les clients sont tenus de :

• Respecter les règles de courtoisie et de sécurité à bord ;
• Fournir des informations exactes lors de la réservation ;
• Informer rapidement EVM de tout retard ou modification de l’horaire ;
• Ne pas fumer ni déposer de déchets dans le véhicule.

10. Animaux

Les animaux ne sont pas acceptés à bord, sauf cas exceptionnel avec l’accord préalable d’EVM. Dans ce cas, un supplément de 1 € par kilomètre sera appliqué.

11. Réclamations et Litiges

En cas de réclamation, le client peut contacter EVM par email à l’adresse suivante : envoituremaryse@icloud.com.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d’exercice de l’activité, soit Montreuil, France.

12. Coordonnées de Contact

En Voiture Maryse (EVM)

• Adresse : 118 rue des Ruffins, 93100 Montreuil, France
• Téléphone : +33 6 42 75 55 48
• Email : envoituremaryse@icloud.com

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Ces CGV sont applicables à compter du 1er janvier 2025.